Lexique

Témoignage

Acte par lequel une personne atteste de l’existence d’un fait dont elle a eu personnellement connaissance (également appelé attestation).

Transcription

Formalité de publicité de certains actes juridiques, qui consiste à recopier totalement ou partiellement l’acte sur un registre officiel (transcription du jugement de divorce sur les registres de l’état civil). Cette transcription rend l’acte opposable aux tiers.

Tutelle

Institution permettant de protéger par voie de représentation, certains mineurs ainsi que les majeurs dont les facultés mentales sont gravement altérées.

Tuteur

Personne chargée de représenter un mineur ou un majeur placé sous le régime des tutelles.