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Lexique



Obligation alimentaire

Obligation mise à la charge d’une personne en vue de fournir des secours, principalement en argent, exceptionnellement en nature, à un proche parent ou allié qui se trouve dans le besoin.

Ordonnance

Décision prise par un juge unique saisi par voie de requête, comme l'Ordonnance de non-conciliation prise par le Juge aux affaires familiales.

Opposition à mariage

Droit reconnu à certaines personnes de faire défense à l’officier de l’état civil de célébrer le mariage projeté. Soumis à certaines conditions de formes et de fond (motivation), variable selon son auteur, l’opposition peut être levée par une procédure menée devant le tribunal de grande instance ou par la main-levée donnée volontairement par l’opposant.
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