Les documents pour demander le divorce

Voici la liste des pièces non exhaustive qu’il est utile de rassembler en vue de l’introduction d’une procédure de divorce.

Copie de la carte d'identité et/ou passeport avec mention des enfants sur le passeport le cas échéant
Copie de la carte vitale
Copie du livret de famille
Copie du contrat de mariage
Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux et des enfants, y compris les enfants nés d'une union précédente, datant de moins de 3 mois
Copie intégrale de l’acte de mariage, datant de moins de 3 mois
3 dernières déclarations d'impôt et avis d'imposition
Justificatifs des traitements, salaires, ressources et revenus de l'année en cours et au minimum les 3 dernières fiches de paie ou justificatifs des moyens d'existence sur les 3 derniers mois
Justificatifs concernant la perception de prestations sociales (API, RMI, allocations familiales, allocations logement)
Liste de l'intégralité des comptes bancaires ouverts au nom de chacun des époux, avec justification des conventions d'ouverture de compte
Copie des derniers relevés bancaires
Toutes pièces justificatives concernant les avantages matrimoniaux ou les donations ou héritages
Copie des titres de propriété des biens immobiliers
Justificatifs des crédits en cours avec tableaux d'amortissement
Justificatifs concernant les assurances vie
Justificatifs concernant les montants pouvant être dus au titre des participations en entreprise ou stock-option
Copie de plans de surendettement
Certificats de scolarité pour les enfants majeurs
Relevé de carrière
Simulation des droits à retraite