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Lexique
Le divorce
Quel est le tribunal compétent pour prononcer le divorce ?
Le recours à un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Quelles sont les différentes procédures de divorce ?
Puis-je changer le fondement de ma demande en divorce ?
Doit-on être présent à l’audience ?
Les avocats sont-ils présents et interviennent ils directement dans le débat ?
Le Juge peut-il obliger mon conjoint à consulter un thérapeute ou un conseiller conjugal ?
Puis-je refuser une médiation familiale ?
Mon conjoint accepte le divorce à condition que nous prenions un seul avocat; il dit que ce sera moins coûteux et plus rapide. Dois-je accepter?
Puis je revenir sur le partage fait au moment d’un divorce par consentement mutuel ?
Qui peut témoigner en ma faveur ?
Le rapport d’enquête sociale peut-il être utilisé pendant la procédure de divorce ?
Que risque-t-on en cas de faux témoignage ?
Peut-on ne pas préciser les griefs des époux dans le jugement de divorce ?
Puis-je utiliser des documents personnels de mon conjoint comme preuve ?
Le Juge est-il toujours tenu de prononcer le divorce ?
Puis-je m’opposer au divorce ?
Un conjoint peut-il obtenir une pension alimentaire pour lui-même ?
Puis-je conserver le nom de mon ex-mari ?
Quand je divorce par consentement mutuel avec un seul Avocat, puis-je transformer la procédure en divorce pour faute ?
Le divorce est-il automatique si les époux sont séparés depuis longtemps ?
Qu’est ce qu’une prestation compensatoire et comment est-elle calculée ?
Le divorce prononcé aux torts exclusifs empêche-t-il de réclamer une prestation compensatoire ?
Sous quelle forme une prestation compensatoire peut-elle être versée ?
Quelle est la disparité prise en considération pour justifier l’allocation d’une prestation compensatoire (avant ou pendant le mariage) ?
Comment obtenir paiement de la prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire peut-elle être supprimée ou réduite en cas de modification de la situation du débiteur ?
Que se passe-t-il quand le débiteur de la prestation compensatoire décède ?
La prestation compensatoire peut-elle être supprimée après le remariage du bénéficiaire ?
Est-ce que je dois payer le montant de la pension alimentaire fixée par le Juge si je décide de faire appel de la décision ?
Que risque le débiteur d’une pension alimentaire qui organise son insolvabilité pour ne pas la payer ?
Puis-je avoir recours à un détective privé pour constituer des preuves ?
Puis-je obtenir des dommages et intérêts lors du prononcé du divorce ?