Lexique

Legs

Libéralité contenu dans un testament.

Legs particulier

Legs qui porte sur un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables.

Legs universels

Legs qui donne au bénéficiaire vocation à receuillir l’ensemble de la succession.

Legs à titre universel

Legs qui porte sur une quote-part des biens laissés par le testateur à son décès.

Legs « de residuo »

Legs fait à une personne à charge pour elle de remettre, à son décès, ce dont elle n’aura pas disposé à telle personne désignée par le testament. A la différence de la substitution fidéicommissaire, le legs « de residuo » n’emporte pas pour le bénéficiaire de conserver le bien. C. civ., art. 1002 s.

Libéralité

Acte par lequel une personne procure à autrui, ou s’engage à lui procurer un avantage sans contrepartie. C.civ., art. 893 s.

Liquidation

Ensemble des opérations préliminaires au partage d’une indivision, qu’elle qu’en soit l’origine (succession, dissolution d’une société). Elle consiste à payer le passif sur les éléments d’actif, à convertir en argent liquide tout ou partie de ces éléments afin que le partage puisse être effectué. Elle permet de dégager l’actif net et de le conserver jusqu’au partage.

Livret de famille

Livret délivré par l’officier de l’état civil aux conjoints, lors de la célébration du mariage, et à toute mère célibataire qui déclare la naissance d’un enfant naturel. Figure sur ce livret, en particulier, des extraits de l’acte de mariage des parents et de l’acte de naissance de chaque enfant ainsi que de l’acte de décès des uns et des autres.