Le divorce
Un conjoint peut-il obtenir une pension alimentaire pour lui-même ?
Lorsque l’un des époux ne dispose pas de ressources suffisantes pour satisfaire à ses besoins, l’autre époux peut être condamné à lui verser une pension alimentaire durant l’instance. Cette pension repose sur le devoir de secours entre époux, obligation du mariage, qui subsiste tant que le divorce n’a pas été prononcé.
Le montant de la pension alimentaire accordé sera fonction des besoins de l’époux créancier et des ressources de l’époux débiteur. Les tribunaux peuvent tenir compte des situations de concubinage de l’un ou de l’autre des époux pour déterminer le montant de la pension.
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