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Le divorce
Le Juge est-il toujours tenu de prononcer le divorce ?
Tout dépend de la procédure introduite : si le divorce est demandé sur le fondement de la faute, tous les griefs ne sont pas susceptibles de constituer des fautes au sens de la Loi. le Juge va donc étudier vos arguments et pièces. Il va également étudier le dossier de votre conjoint. Si il estime qu’aucun époux n’apporte la preuve des griefs invoqués, il peut refuser de prononcer le divorce.En revanche, si le divorce est demandé pour rupture irrémédiable du lien conjugal et si l’un des époux établit la séparation de fait depuis plus de deux ans, le juge sera tenu de prononcer le divorce.
