Le divorce

Qu’est ce qu’une prestation compensatoire et comment est-elle calculée ?

La prestation compensatoire a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
Son montant est fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’autre. Sont ainsi prises en compte les situations respectives des époux au jour du divorce ainsi que les évolutions prévisibles de celles-ci.
En cas de divorce par consentement mutuel, elle est fixée d’un commun accord par les époux. Dans les autres divorces, c’est le juge qui en déterminera le montant à défaut d’accord des époux sur celui-ci.
Le magistrat tiendra notamment compte des éléments suivants :

durée du mariage
âge des époux et leur état de santé
qualification et situation professionnelle de chacun des époux
conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne
patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu’en revenu après la liquidation du régime matrimonial
les situations respectives des époux en matière de droits à retraite

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