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Le divorce
Le divorce prononcé aux torts exclusifs empêche-t-il de réclamer une prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et indemnitaire.Elle peut être attribuée à un époux par le jugement de divorce quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts.
La loi précise toutefois que le juge peut refuser d’accorder une telle prestation si l’équité le commande lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture.
