Le divorce

La prestation compensatoire peut-elle être supprimée ou réduite en cas de modification de la situation du débiteur ?

La prestation compensatoire peut être révisée, mais il faut distinguer selon les modalités de versement de celle-ci :

Lorsque la prestation est payable sous forme de capital, par versements échelonnés : le débiteur peut demander au Juge la révision des modalités de paiement, à la suite d’un changement important de sa situation. Le magistrat pourra uniquement, si les circonstances le justifient, autoriser l’échelonnement des paiements sur une durée supérieure à 8 ans. Le débiteur conserve néanmoins la faculté de régler à tout moment la totalité des sommes dues.
Lorsque la prestation compensatoire est versée sous la forme d’une rente : Elle peut être révisée, suspendue ou même supprimée en cas de changement important dans la situation de l’un des époux. Dans certaines hypothèses, la rente pourra être convertie en capital par application du barème de conversion fixé par décret.