Le partage des biens

Un bien possédé par un époux avant son mariage ou qu’il recueille pendant le mariage par succession ou libéralités constitue-t-il toujours un bien propre qui ne fait pas partie de la masse commune ?

Oui. Tout bien possédé par un époux avant son mariage ou qu’il recueille par successions ou libéralités au cours de celui-ci constitue un bien qui lui est propre. Il s’agit de biens propres par origine.
Toutefois, ce bien a pu être amélioré pendant le mariage. Ces améliorations pourront donner lieu à récompense.

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