Le partage des biens

Comment est déterminé le montant d’une indemnité d’occupation ?

L’indemnité d’occupation sera calculée proportionnellement à la valeur du bien occupé. Le plus souvent, on tiendra compte de sa valeur locative (plus exactement de la moitié de cette valeur lorsque le bien est commun), que vous pourrez pondérer, puisque vous n’êtes pas locataire mais occupant à titre précaire.

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