Les droits et obligations entre parents et enfants

Qu’est-ce-que le droit de visite et d’hébergement ?

Le droit de visite et d’hébergement est le droit accordé au parent avec lequel l’enfant ne réside pas de manière habituelle de le rencontrer et le recevoir pour une période déterminée en dehors de son lieu habituel de résidence.
L’enfant a le droit au maintien des liens avec chacun de ses ascendants. Le droit de visite et d’hébergement des parents sur leurs enfants mineurs ne peut être restreint ou supprimé que si les intérêts des enfants ne sont pas suffisamment protégés.
Les rencontres entre l’enfant et le parent avec lequel il ne réside pas habituellement s’exerceront en premier lieu d’un commun accord entre les parents, ceux-ci demeurent toujours libres d’en fixer les modalités selon leurs disponibilités
A défaut d’accord, le droit de visite et d’hébergement pourra être fixé :

classiquement : les premières, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, ainsi que la moitié de toutes les vacances scolaires
de manière restreinte : le magistrat n’accordant qu’un droit de visite simple dont les jours et heures d’exercice sont déterminées
de manière élargie.

Retour