Les droits et obligations entre les grands-parents et les proches de l'enfants

Le juge peut-il séparer des frères et sœurs ?

En principe, l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs (article 371-5 du Code civil).
Le Juge aux affaires familiales doit dans tous les cas s’efforcer de maintenir l’unité des fratries.
Néanmoins, s’il est impossible de préserver cette unité, ou s’il est de l’intérêt de l’enfant d’être séparé de ses frères et sœurs, le Juge aux affaires familiales statue sur les modalités des relations personnelles que les membres de la fratrie peuvent entretenir entre eux. Ces relations pourront prendre la forme de droit de visite ou de droit de correspondance en fonction des situations.
Le Juge aux affaires familiales est souverain dans sa décision et prend exclusivement en considération l’intérêt de l’enfant.

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