Les droits et obligations entre les grands-parents et les proches de l'enfants
Notre fils vient de décéder dans un accident de la circulation, alors que son divorce était en cours. Il laisse ses deux enfants, âgés de 6 et 5 ans. Nous craignons que leur mère cherche à tout récupérer dans la succession. Avons-nous les moyens de protéger nos petits-enfants ?
Vos petits-enfants, mineurs, vont donc être appelés à la même succession que leur mère, qui est leur représentant légal.
La Loi prévoit, qu’en cas d’opposition d’intérêt avec le représentant légal, un administrateur ad hoc pourra être désigné à la demande du représentant légal, du Procureur de la République, ou du mineur lui-même : représentant les intérêts du mineur, l’administrateur ad hoc se substitue au représentant légal pour la seule décision où existe l’opposition d’intérêt.
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