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La filiation

Comment s’établit la filiation d’un enfant né de parents non mariés ?

L’établissement de la filiation se réalise différemment à l’égard du père et de la mère.
  • A l’égard de la mère : elle s’établit automatiquement par la seule indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant. La mère peut également reconnaître l’enfant de manière anticipée en effectuant une déclaration de reconnaissance.
  • A l’égard du père : en principe le père doit effectuer une déclaration de reconnaissance de l’enfant. Cette reconnaissance peut être effectuée avant la naissance de l’enfant, lors de la déclaration de naissance ou postérieurement.

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